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C-26, r. 141 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Le membre de l’Ordre qui fait l’objet d’une vérification doit recevoir le comité et être présent au moment où elle a lieu.
Décision 96-05-31, a. 18.
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